au cabinet du ministre

Chargés de mission

au cabinet du ministre

Chargés de mission

représentant le Centre national des professions de santé

au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

une fois

membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration

prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique

membre titulaire

chirurgien ; 32 ans d'activités sociales, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Santé

Au grade de chevalier

membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

2. Au titre des représentants des professionnels de santé

exerçant à titre libéral

Pour les médecins spécialistes

Suppléants

membre titulaire de la section sanitaire

représentant la Confédération des syndicats médicaux français

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)

titulaire

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du

susvisé

Docteur

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement de santé

représentant la confédération des syndicats médicaux français

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Titulaire